Code de conduite

Fondement d’une communauté numérique respectueuse, sûre et ouverte

 

1. Pourquoi nous avons besoin d’un code de conduite
   Cette plateforme a pour objectif de permettre de véritables interactions humaines, une communication fondée sur la confiance et des échanges ouverts. Elle se veut un espace numérique indépendant qui favorise la diversité, évite la manipulation et respecte la dignité de toutes les personnes impliquées.

Les réseaux sociaux influencent la formation des opinions, les débats de société et les relations humaines. Pour que cet espace puisse être utilisé de manière constructive, il faut des règles communes claires qui orientent, créent la confiance et protègent, en particulier là où apparaissent des déséquilibres de pouvoir, des conflits ou des dynamiques émotionnelles.

Ce code de conduite pose les bases :

• d’une vie en communauté sûre et respectueuse,
• d’une participation égalitaire,
• de la transparence dans la gestion des conflits,
• de la protection des individus et de la communauté.

Il complète les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de wedium et s’inscrit dans le respect des valeurs européennes, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Les infractions à ce code peuvent entraîner des mesures internes à la plateforme. Si le comportement concerné enfreint également la loi en vigueur, des conséquences civiles, pénales ou administratives peuvent en outre en découler. Selon le cas, peuvent notamment s’appliquer le § 241 du Code pénal allemand (StGB, menaces), les §§ 185 et suivants StGB (atteintes à l’honneur), le § 126a StGB (diffusion dangereuse de données personnelles), le § 201a StGB (atteinte à la sphère de la vie strictement personnelle et aux droits de la personnalité par la prise d’images), les §§ 22 et 23 de la loi allemande sur le droit d’auteur des œuvres d’art et de la photographie (KunstUrhG) ainsi que les dispositions pertinentes du Règlement général sur la protection des données. Le traitement des signalements, les décisions de modération et les réclamations sont régis par les dispositions applicables du Digital Services Act, en particulier les articles 14 à 17 et, le cas échéant, l’article 20 du DSA.

Remarque importante : des règles de conduite et des mécanismes de protection spécifiques aux personnes mineures seront intégrés à ce code dès que l’utilisation de wedium sera autorisée aux personnes de moins de 18 ans, après la mise en place de mesures de protection de la jeunesse adaptées. Pendant la phase de test bêta, l’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Consulte également nos conditions d’utilisation à ce sujet.

 

2. Objectif et champ d’application
   Le code de conduite définit des normes minimales de comportement sur la plateforme. Il s’applique :

• à toutes les personnes qui utilisent la plateforme,
• aux personnes chargées de la modération et de l’animation de la communauté,
• aux membres des instances (par ex. l’Advisory Board),
• aux personnes représentant officiellement la plateforme,
• à toutes les interactions publiques et privées au sein de la plateforme.

Le code s’applique indépendamment :

• de l’origine, de la langue, du genre, de l’identité, de la religion ou des convictions, de l’orientation sexuelle,
• de l’opinion politique, dans la mesure où elle s’inscrit dans le cadre de l’ordre fondamental libre et démocratique (les affirmations factuelles sont vérifiées par une combinaison de procédures automatisées et d’examen humain ; les détails sont régis par les conditions d’utilisation),
• du statut social ou professionnel,
• de l’audience, de la notoriété ou de la fonction sur la plateforme.

Des règles locales (pays et langues) ou thématiques peuvent compléter ce code, mais ne peuvent pas le contourner. En cas de conflit avec des lois locales (par ex. des règles plus strictes sur les discours de haine ou la protection des données), ces dernières prévalent.

 

3. Valeurs fondamentales de la plateforme
   Notre communauté repose sur les valeurs suivantes :

• le respect et la dignité humaine,
• la diversité et l’inclusion,
• la transparence et le sens des responsabilités,
• le dialogue plutôt que l’escalade,
• la liberté d’opinion dans le respect des limites d’autrui.

La liberté d’opinion s’arrête là où les droits, la sécurité ou la dignité d’autrui sont atteints.

 

4. Comportement attendu

4.1 Respect mutuel
Chaque personne qui utilise la plateforme est invitée à :

• communiquer de manière respectueuse, factuelle et loyale,
• reconnaître la diversité des points de vue,
• présumer la bonne foi tant que rien n’indique le contraire,
• formuler des critiques constructives, compréhensibles et sans attaques personnelles,
• respecter la manière dont les autres se désignent, leurs noms et leurs pronoms,
• respecter les limites, sensibilités et besoins personnels.

L’empathie et l’écoute sont des compétences essentielles pour une communauté qui fonctionne.

4.2 Courtoisie, esprit collégial et responsabilité
Nous encourageons :

• un ton courtois et non dénigrant,
• l’entraide, en particulier envers les personnes qui arrivent sur la plateforme,
• la serviabilité et le partage de connaissances,
• la reconnaissance et la valorisation des contributions.

Chaque membre partage la responsabilité de faire de la plateforme un lieu aussi sûr et constructif que possible.

4.3 Responsabilité à l’égard des contenus
Chaque personne qui utilise la plateforme doit :

• traiter les informations avec soin et sens des responsabilités,
• ne pas diffuser de contenus délibérément faux ou trompeurs,
• présenter ses sources de manière correcte et vérifiable lorsque c’est pertinent,
• distinguer clairement opinion, interprétation et faits,
• signaler lors du téléversement les contenus majoritairement générés par IA ou dont le sens, la présentation et la forme reposent sur un traitement par IA. Cela vaut en particulier pour les contenus synthétiques ou fortement retouchés qui représentent de manière réaliste des personnes, des propos, des voix, des événements ou des scènes, lorsqu’il en résulte un risque de confusion ou de tromperie. wedium se réserve le droit de supprimer les contenus trompeurs, après examen, conformément aux règles énoncées dans les Community Guidelines.

 

5. Comportements inacceptables

5.1 Harcèlement et discrimination
Sont notamment interdits :

• les insultes, invectives ou propos dénigrants,
• les propos ou contenus discriminatoires, en particulier racistes, sexistes, homophobes, transphobes ou validistes,
• les commentaires à caractère sexuel ou les avances non désirées,
• les menaces, l’intimidation ou les appels à la violence,
• la perturbation systématique des discussions (trolling),
• le harcèlement répété ou la provocation ciblée.

Un comportement qui franchit les limites de manière répétée peut aussi constituer du harcèlement, même si chaque acte pris isolément semble anodin.

5.2 Abus de pouvoir, d’audience ou d’influence
Est inacceptable :

• le fait d’exploiter des avantages liés à la modération, à un rôle ou à l’audience,
• l’intimidation par le statut, la notoriété ou les réseaux,
• l’humiliation publique ciblée,
• la manipulation psychologique ou les pressions.

Les personnes particulièrement visibles ou investies de responsabilités ont un devoir d’exemplarité accru.

5.3 Protection de la vie privée
Est strictement interdit :

• la publication de données privées ou personnelles sans consentement (doxing),
• la collecte ou la diffusion ciblée de telles informations,
• le doxing indirect ou les allusions permettant d’identifier une personne,
• la diffusion d’images ou de contenus générés par IA montrant une personne dans une situation embarrassante, sans son consentement ou sans indication claire qu’ils sont générés par IA.

5.4 Utilisation abusive de la plateforme
Ne sont pas autorisés :

• le vandalisme délibéré ou la manipulation systématique de contenus,
• la désinformation coordonnée, en particulier les fausses affirmations sur les élections, les pandémies ou les connaissances scientifiques visant à manipuler le débat public (par ex. de fausses captures d’écran de prétendues « sources officielles » ou des vidéos deepfake sans mention de leur création par IA),
• les discours de haine ou les contenus déshumanisants,
• l’utilisation de symboles ou de codes intimidants sans contexte factuel,
• les atteintes aux droits d’auteur, par ex. le partage de musique, d’images ou de textes protégés sans l’autorisation des titulaires des droits.

6. Traitement des infractions
   Selon leur gravité, leur fréquence et leurs conséquences, les infractions à ce code peuvent entraîner les mesures suivantes :

• rappel ou avertissement,
• modération ou suppression de contenus,
• restrictions temporaires (par ex. suspension de 3 jours),
• blocage définitif du compte.

Les infractions peuvent être signalées via le système de signalement ou par e-mail à moderation@wedium.social. wedium examine les signalements rapidement, en règle générale sous 24 heures, et informe les parties concernées du résultat dans un délai raisonnable. La procédure de signalement et de réclamation, la motivation des décisions de modération, le délai de réclamation de six mois et le règlement extrajudiciaire des litiges sont régis par le point 14 des conditions d’utilisation.

wedium décide avec soin, objectivité et proportionnalité du blocage d’un compte ou d’un signalement aux autorités (art. 14, par. 4 du DSA). En cas d’infractions graves (par ex. appels à la violence, discours de haine ou contenus pénalement répréhensibles, voir point 1), wedium coopère avec les autorités compétentes et engage, le cas échéant, des poursuites. Toutes les mesures visent à protéger et à rétablir un espace sûr, et non à punir pour punir.

 

7. Mot de la fin
   Ce code de conduite n’est pas un règlement figé, mais un cadre de référence commun. Il ne vit que s’il est compris, respecté et activement porté par toutes et tous.

Une plateforme de réseau social saine ne naît pas de la seule technologie, mais de personnes responsables, prêtes à se traiter mutuellement avec respect.

 

Conclusion
Un code de conduite n’est pas un instrument de contrôle, mais un socle de valeurs commun. Il protège les personnes, renforce la collaboration et garantit la qualité des projets. Son succès dépend de la manière dont il est vécu, transmis et appliqué de façon cohérente.