Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Partie A : Politique de confidentialité

1. Introduction
   La société wedium GmbH s’engage à protéger tes données personnelles. C’est logique : la protection des données est l’une des raisons pour lesquelles nous avons créé wedium. Cette politique de confidentialité t’explique comment nous collectons, traitons, conservons et protégeons les données personnelles lorsque tu utilises notre plateforme de réseau social wedium.
2. Responsable du traitement
   Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») pour le traitement des données personnelles en lien avec l’application wedium, le site web wedium, les fonctionnalités associées de la plateforme et les services qui s’y rapportent est :

wedium GmbH
Tempelhofer Damm 2
12101 Berlin
Allemagne
Site web : www.wedium.social
Direction : Andreas Hacker, Dr. Nele Meissner, Johannes Meissner, Sebastian Wilke
Numéro au registre du commerce : HRB 282910 B, tribunal d’instance (Amtsgericht) de Charlottenburg
Numéro de TVA intracommunautaire : DE461274934
E-mail : hello@wedium.social
Contact pour les questions relatives à la protection des données : datenschutz@wedium.social
Délégué à la protection des données (DPO) : Mauß Datenschutz GmbH, Neuer Wall 10, 20354 Hambourg, datenschutz@datenschutzbeauftragter-hamburg.de. (Merci d’indiquer la référence « wedium » dans ta demande.)

3. Champ d’application
   Cette politique de confidentialité informe sur la nature, l’étendue et les finalités du traitement des données personnelles lors de l’utilisation de wedium. Elle s’applique aux personnes inscrites, aux personnes qui visitent la plateforme sans inscription, aux personnes avec qui nous communiquons, aux personnes qui déposent une réclamation ainsi qu’à toute autre personne dont les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de wedium.

Elle ne s’applique pas aux sites web ou services de tiers vers lesquels wedium renvoie ou qui sont mentionnés dans des contenus. Pour ces offres, seules les informations sur la protection des données des fournisseurs concernés s’appliquent.

4. Principes du traitement des données
   wedium traite les données personnelles conformément aux principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité.

wedium ne conserve aucune donnée de pièce d’identité ni aucune donnée biométrique brute issue de la procédure de vérification. Dans le cadre de la vérification, wedium reçoit uniquement le statut de vérification, des données de référence techniques telles que des valeurs de hachage ou des jetons, des analyses statistiques agrégées sans lien avec une personne ainsi que les informations minimales nécessaires au fonctionnement de la plateforme (voir point 8).

5. Catégories de données personnelles
   Selon l’utilisation, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

• Données de compte, par ex. nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail, empreinte (hash) du mot de passe, informations de profil ;
• Données d’utilisation et d’interaction, par ex. contenus consultés, likes, partages, commentaires, durée de consultation, connexions et autres interactions ;
• Données de contenu, par ex. textes, images, vidéos téléversés, métadonnées et retours liés à la communauté ;
• Données de communication, par ex. demandes d’assistance, signalements, réclamations, recours et toute autre correspondance ;
• Données techniques, par ex. adresse IP, informations sur l’appareil, version du navigateur ou de l’application, données de journalisation, heure d’accès, messages d’erreur ;
• Données de vérification sous forme minimale, par ex. statut « vérifié / non vérifié », identifiant de référence technique, horodatage de la vérification, statut du résultat ;
• Données d’analyse sous forme agrégée, par ex. zones de codes postaux et années de naissance, que nous utilisons exclusivement de manière regroupée et sans rattachement à des personnes individuelles, à des fins statistiques et de développement produit ;
• Données de sécurité et de lutte contre les abus, par ex. indicateurs de suspicion, mentions de blocage, historiques de réclamations, incidents de sécurité techniques.

6. Finalités et bases juridiques
   wedium traite des données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique le permet. Le traitement peut notamment reposer sur les bases suivantes :

• Art. 6, par. 1, point b) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à la mise à disposition de la plateforme et à l’exécution du contrat d’utilisation ;
• Art. 6, par. 1, point c) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales ;
• Art. 6, par. 1, point f) du RGPD, lorsque wedium poursuit des intérêts légitimes, notamment pour garantir la sécurité, prévenir les abus, faire respecter les règles, se défendre contre des réclamations et développer la plateforme, sauf si les intérêts ou droits fondamentaux de la personne concernée prévalent ;
• Art. 6, par. 1, point a) du RGPD, lorsque wedium recueille un consentement, notamment pour des fonctionnalités optionnelles, certains traitements de localisation ou d’autres traitements facultatifs.

7. Inscription et gestion du compte
   Lors de la création d’un compte, wedium traite les données d’inscription fournies par la personne qui s’inscrit. Ce traitement est nécessaire à la mise à disposition du compte et à l’authentification.

Sans ces données, un compte ne peut être ni créé ni géré. Les personnes qui utilisent wedium sont tenues de fournir des informations exactes et de les maintenir à jour.

8. Vérification via WebID
   Certaines fonctionnalités de la plateforme, comme la création d’un Safe Account pour les adolescents de 13 à 17 ans ou l’envoi de messages privés, nécessitent une vérification d’identité réussie. Il est possible de consulter, publier et commenter des contenus même sans vérification. Toutefois, par défaut, les publications des utilisateurs non vérifiés sont masquées pour les utilisateurs vérifiés. La vérification permet donc d’augmenter sa propre visibilité.

La vérification est effectuée par le prestataire externe WebID Solutions GmbH, Unter den Linden 10, 10117 Berlin. Conformément aux descriptions de prestations convenues entre wedium et WebID, des procédures des gammes de produits AutoID et TrueID sont notamment utilisées pour wedium. WebID traite directement, dans son propre processus de vérification, les données nécessaires au contrôle d’identité. Selon le cas, cela peut inclure des photos de pièces d’identité, des prises de vue, des contrôles de documents, des comparaisons, des tests de détection du vivant (liveness checks) ou l’utilisation de profils déjà vérifiés avec confirmation par TAN. Les détails figurent dans le contrat de prestation de services et les descriptions de prestations correspondantes.

Lors de l’utilisation de produits automatisés dans le cadre de l’identification, une comparaison biométrique est effectuée entre la photo prise et la photo de la pièce d’identité (données de position du visage), afin notamment de mieux détecter les tentatives de fraude comme l’usurpation d’identité. Les données de mesure collectées à cette occasion sont traitées uniquement aux fins de la comparaison. Elles ne sont pas conservées. Seul le résultat de la comparaison est conservé ; il ne contient aucune donnée biométrique, mais uniquement l’information selon laquelle la comparaison a réussi. Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Amazon Web Services Luxembourg Sàrl, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• BioID AG, Brünigstrasse 95, 6072 Sachseln, Suisse.

WebID développe actuellement, en coopération avec wedium, une solution reposant entièrement sur des logiciels et du matériel souverains européens. Son lancement est prévu au 1er trimestre 2027.

wedium ne conserve elle-même aucune donnée de pièce d’identité, aucune photo de pièce d’identité et aucune donnée biométrique brute issue de cette procédure. wedium reçoit uniquement le résultat de la vérification, c’est-à-dire notamment le statut « vérifié » ou « non vérifié », ainsi que des données de référence statistiques et techniques permettant l’attribution et la traçabilité. Cela sert au contrôle d’accès aux fonctionnalités actives de la plateforme, à la prévention de la fraude, à la réduction des faux comptes et à la protection de la communauté.

La base juridique de l’initiation de la vérification et du traitement du statut qui s’y rapporte par wedium est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où la vérification est une condition d’accès à certaines fonctionnalités du produit, ainsi que l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD à des fins de sécurité et d’intégrité. Lorsqu’une comparaison biométrique (art. 9, par. 1 du RGPD) est effectuée dans le cadre de la vérification automatisée, un consentement explicite au sens de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD est recueilli dans le processus WebID.

9. Utilisation de la plateforme et personnalisation
   wedium traite les données d’utilisation pour fournir des contenus, permettre les interactions, empêcher les usages abusifs et améliorer l’expérience des personnes qui utilisent la plateforme.

À cette fin, wedium peut utiliser des interactions telles que les vues, les likes, la durée de consultation, les connexions, les réactions ou d’autres signaux d’utilisation pour trier les contenus, évaluer leur pertinence et faire évoluer le fil. La logique du fil peut changer en continu pendant la phase bêta.

Les contenus font en partie l’objet d’un contrôle préalable automatisé, notamment assisté par IA, afin de détecter d’éventuelles infractions. Les décisions ayant un impact important sur les personnes concernées, notamment les blocages, les restrictions de visibilité ou les suppressions définitives, ne sont pas prises de manière exclusivement automatisée. Sur demande, un examen est effectué par un être humain. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative au sens de l’art. 22 du RGPD n’a lieu.

10. Contenus, signalements, réclamations et modération
    wedium traite les données relatives aux contenus, aux signalements et aux réclamations afin de faire respecter les règles de la communauté, d’examiner les contenus signalés, de supprimer les contenus illicites, de réduire les risques de sécurité, de traiter les recours et de satisfaire aux exigences du règlement sur les services numériques (Digital Services Act).

À cette fin, wedium peut documenter les informations fournies par la personne à l’origine du signalement, les contenus concernés, les dates, les motifs, les résultats des examens internes, les décisions de modération et l’historique des réclamations.

Pour détecter d’éventuelles infractions, wedium utilise un filtrage de contenus assisté par IA, fourni par EUrouter B.V. et fonctionnant avec un modèle de Mistral AI. Les contenus sont traités exclusivement aux fins de ce contrôle et ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.

10a. Community Checks (phase de test)

Avec les Community Checks, tu peux évaluer des publications de manière facultative à l’aide d’un questionnaire portant sur le contenu, la présentation, le compte et les sources. Cette fonctionnalité est fournie par codetekt e.V., c/o Publix, Hermannstr. 90, 12051 Berlin, Allemagne. À partir des évaluations, codetekt calcule un résultat communautaire pour chaque publication. Les évaluations concernent également les personnes qui ont rédigé les publications évaluées.

wedium transmet à codetekt exclusivement des données pseudonymisées : des identifiants de ton compte et de la publication évaluée sous forme de valeurs de hachage, tes réponses ainsi que la date et l’heure de l’envoi et de la modification d’une évaluation. codetekt ne reçoit ni nom, ni nom d’utilisateur, ni adresse e-mail, ni adresse IP, ni contenu des publications.

codetekt transmet les données pseudonymisées à Agora Digitale Transformation gGmbH, Krausenstraße 8, 10117 Berlin, Allemagne, à des fins de recherche scientifique indépendante. Seuls des résultats agrégés, ne permettant aucune conclusion sur des comptes ou des publications individuels, sont publiés.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour la réalisation des Community Checks et l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD pour l’analyse scientifique. Notre intérêt légitime réside dans l’étude et l’amélioration de la qualité de l’information sur les plateformes de réseaux sociaux. Tu peux t’opposer à ce traitement conformément au point 18. L’opposition peut être formulée sans formalité particulière par e-mail à datenschutz@wedium.social. Après une opposition, plus aucune donnée relative à ton compte ou à tes publications n’est transmise à codetekt ; les données déjà transmises sont supprimées chez codetekt et chez Agora Digitale Transformation gGmbH.

Les données d’évaluation sont conservées chez codetekt tant que ton compte existe et supprimées au plus tard 3 mois après la fermeture de ton compte (point 16). Les données de recherche transmises à Agora Digitale Transformation gGmbH sont conservées de manière permanente à des fins de recherche scientifique (art. 5, par. 1, point e) et art. 89, par. 1 du RGPD). Après la suppression de ton compte, wedium ne peut plus rattacher les valeurs de hachage à aucun compte.

Nous testons les Community Checks dans le cadre du fonctionnement courant de wedium (Partie B, point 3). La fonctionnalité, le questionnaire et le traitement des données peuvent évoluer pendant la phase de test. Nous adapterons alors ces informations en conséquence.

Le résultat communautaire est affiché dans la fenêtre Community Check de la publication concernée. Il reflète les évaluations des personnes qui utilisent la plateforme, et non celles de wedium, et n’a aucune influence sur la visibilité ou la portée de la publication.

11. Communication, assistance et newsletter
    Lorsque tu contactes wedium, wedium traite les données transmises dans le cadre de ta demande afin de la traiter, de documenter la situation et de conserver une trace de la communication.

La base juridique est, selon l’objet, l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD ou l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime de wedium réside dans le traitement efficace des demandes, la garantie d’une communication traçable, la documentation des échanges ainsi que la préservation et la défense de ses propres intérêts juridiques.

Si tu t’inscris à notre newsletter, nous traitons ton adresse e-mail ainsi que les autres données que tu fournis volontairement, afin de t’envoyer la newsletter. L’inscription se fait selon la procédure du double opt-in : après ton inscription, nous t’envoyons un e-mail dans lequel tu confirmes ton inscription. Aucune newsletter n’est envoyée avant cette confirmation.

La base juridique du traitement est ton consentement au sens de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, en lien avec le § 7, al. 2, n° 2 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Pour prouver ton consentement, nous enregistrons la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation ainsi que l’adresse IP utilisée. La base juridique en est notre intérêt légitime à pouvoir en apporter la preuve, au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, en lien avec l’art. 7, par. 1 du RGPD.

Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, notamment via le lien de désinscription en bas de chaque newsletter ou par e-mail. Après le retrait, nous supprimons tes données de la liste de diffusion ; nous conservons les preuves du consentement et du retrait aussi longtemps que nécessaire pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations.

Pour l’envoi, nous faisons appel aux prestataires mentionnés dans la liste de nos prestataires, en tant que sous-traitants, sur la base d’un contrat conforme à l’art. 28 du RGPD. Lorsque nous mesurons les performances de nos newsletters, par exemple en analysant les ouvertures et les clics, nous le faisons exclusivement sur la base de ton consentement. Tu peux retirer ce consentement à tout moment, indépendamment de ton abonnement à la newsletter.

12. Sécurité, prévention des abus et intégrité
    wedium traite des données techniques et comportementales afin de garantir la sécurité de la plateforme, de détecter les abus, d’empêcher les tentatives de contournement, de bloquer les bots et le spam et de repousser les attaques contre les systèmes, les contenus et les personnes qui utilisent la plateforme.

À cette fin, peuvent notamment être analysés les données de connexion et d’accès, les tentatives échouées, les informations sur l’appareil, les mentions de blocage, les schémas d’abus et les événements pertinents pour la sécurité.

13. Cookies, technologies de stockage local et technologies similaires
    Lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de l’application, des cookies, le stockage local (Local Storage), des fonctions SDK ou des technologies comparables peuvent être utilisés. Nous distinguons les technologies strictement nécessaires de celles que nous utilisons uniquement avec ton consentement.

Technologies strictement nécessaires. Ces technologies sont indispensables pour que nous puissions te fournir la fonctionnalité que tu as expressément demandée. Elles servent notamment à la connexion, à la gestion de session, à la sécurité, au dépannage, à l’enregistrement des préférences de langue ou d’affichage et à la stabilité de la plateforme. L’accès à ton terminal ne nécessite dans ce cas aucun consentement (§ 25, al. 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques, TDDDG).

Technologies soumises à consentement. Lorsque des technologies d’analyse, de confort ou d’autres technologies non strictement nécessaires sont utilisées, ou lorsque des informations sont stockées sur ton terminal, lues ou transmises sans être strictement nécessaires à la fourniture du service que tu as expressément demandé, cela se fait uniquement sur la base de ton consentement au sens du § 25, al. 1 TDDDG et de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Ton consentement est facultatif. Tu peux le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres de notre bannière de consentement. Un refus ou un retrait n’entraîne aucun désavantage dans l’utilisation de la plateforme.

Mesure d’audience avec Matomo
Pour mesurer l’audience de notre site web, nous utilisons l’outil de suivi Matomo. Nous utilisons Matomo sans cookies ; aucun cookie n’est déposé. Sont collectées des données telles que les pages consultées, l’heure de la consultation, une adresse IP tronquée et donc non identifiable ainsi que des données sur l’appareil, afin de mesurer notre audience et d’améliorer notre offre. L’analyse est exclusivement agrégée ; aucun rattachement à des personnes individuelles n’a lieu et les données ne sont pas utilisées sur d’autres plateformes. Comme des informations issues de ton terminal, notamment ton adresse IP, sont transmises lors de la consultation de notre site web et que la mesure d’audience n’est pas strictement nécessaire à la fourniture du site, nous n’utilisons Matomo que si tu y as consenti. Les règles ci-dessus relatives aux technologies soumises à consentement s’appliquent donc. Tu peux retirer ton consentement à tout moment, notamment via les paramètres de notre bannière de consentement ou en cliquant sur le bouton ci-dessous. Si tu souhaites empêcher de manière générale la collecte de données d’utilisation, nous te recommandons en outre d’utiliser un bloqueur de traqueurs.

Désactiver Matomo

14. Destinataires et catégories de destinataires
    Au sein de wedium, les données personnelles ne sont communiquées qu’aux services qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

En outre, des données peuvent être transmises à des prestataires externes, notamment des hébergeurs, des prestataires d’infrastructure technique, des prestataires de services e-mail, des prestataires de service client et de sécurité, des prestataires de vérification comme WebID, des conseils juridiques, des cabinets d’audit et des autorités, dans la mesure où la loi l’exige.

Aucune transmission commerciale de données personnelles à des tiers à des fins publicitaires propres à ces tiers n’a lieu.

Nos prestataires :

• Vérification : WebID Solutions GmbH, Unter den Linden 10, 10117 Berlin, Allemagne
• Hébergement CDN : bunny.net, BunnyWay d.o.o., Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie
• Hébergement de base de données et d’applications : Scaleway, Scaleway SAS, 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
• Hébergement web : Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp, Allemagne
• Service de newsletter : rapidmail, Positive Group Deutschland GmbH, Ingeborg-Krummer-Schroth-Straße 18a, 79106 Fribourg-en-Brisgau
• Envoi d’e-mails : Lettermint, Willemsvaart 16B, Unit 1.08, 8019 AB Zwolle, Pays-Bas
• Filtrage de contenus par IA : EUrouter B.V., Jacob van Lennepstraat 78H, 1053HM Amsterdam, Pays-Bas
• Modèle d’IA intégré via EUrouter B.V. : Mistral AI, 15 Rue des Halles, 75001 Paris, Île-de-France, France
• Bibliothèque sonore : Epidemic Sound AB, numéro d’immatriculation 556781-0899, Västgötagatan 2, 118 27 Stockholm, Suède
• Montage vidéo : IMG.LY GmbH, Kortumstraße 19-21, 44787 Bochum, Allemagne
• Community Checks : codetekt e.V., c/o Publix, Hermannstr. 90, 12051 Berlin, Allemagne
• Analyse scientifique des Community Checks (transmission par codetekt) : Agora Digitale Transformation gGmbH, Krausenstraße 8, 10117 Berlin, Allemagne

15. Transferts vers des pays tiers
    wedium traite en principe les données au sein de l’Union européenne ou, dans le cas de BioID, en Suisse. La Suisse dispose d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Commission européenne (décision d’adéquation au sens de l’art. 45 du RGPD).
16. Durée de conservation et suppression
    wedium conserve les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités concernées ou tant que des obligations légales de conservation existent.

Les données de compte sont conservées jusqu’à 3 mois après la fermeture du compte, sauf si une conservation plus longue est requise pour des raisons juridiques.

Le statut de vérification et les données de référence techniques ne sont conservés qu’aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour garantir l’accès vérifié aux fonctionnalités, prévenir les abus et assurer la traçabilité.

Les données de journalisation et de sécurité sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois, selon nos procédures internes de suppression :

• Données de compte : tant que le compte est actif, suppression 3 mois après la fermeture, sauf si une conservation plus longue est requise pour des raisons juridiques.
• Publications / commentaires : jusqu’à leur suppression par la personne qui les a publiés ou jusqu’à la suppression du compte
• Évaluations issues des Community Checks (chez codetekt) : tant que le compte est actif, suppression 3 mois après la fermeture ; données de recherche chez Agora Digitale Transformation gGmbH : conservation permanente (voir point 10a)
• Journaux de sécurité et d’utilisation : 12 mois maximum
• Données soumises à des obligations légales (par ex. comptabilité) : jusqu’à 10 ans

17. Droits des personnes concernées
    Dans les conditions prévues par la loi, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de complément, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition.

Lorsqu’un traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour wedium est la Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Berlin (Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit), Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin.

18. Droit d’opposition
    Les personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données personnelles les concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données personnelles de la personne concernée sont traitées à des fins de prospection, celle-ci a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage lié à cette prospection. Il peut exister des motifs impérieux justifiant la poursuite du traitement par wedium qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée. Dans ce cas, nous limiterions le traitement des données concernées et ne les traiterions qu’aux fins précises communiquées à la personne concernée.
19. Obligation de fournir des données
    La fourniture de certaines données est nécessaire pour créer et utiliser un compte. Sans ces données, wedium ne peut pas fournir la plateforme, ou pas entièrement.

La vérification n’est pas nécessaire pour simplement consulter des contenus, mais elle l’est pour certaines fonctionnalités actives.

20. Mineurs
    Dans la version actuelle, l’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Afin de protéger les mineurs, des restrictions, mécanismes de protection, limitations de visibilité ou mesures de modération supplémentaires s’appliqueront à l’avenir.

21. Modifications de cette politique de confidentialité
    wedium peut adapter cette politique de confidentialité, notamment en cas d’évolution du cadre juridique, des fonctionnalités de la plateforme, du traitement des données ou des prestataires utilisés. La version applicable est celle consultable au moment de l’utilisation. En cas de modifications importantes, nous t’informons par e-mail ou directement dans l’application. L’historique des modifications est rendu transparent.
22. Contact
    Pour toute question ou suggestion : hello@wedium.social
    Nous sommes toujours ravis d’avoir de tes nouvelles !

 

Partie B : Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et objet du contrat
   Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application wedium, du site web wedium et de l’ensemble des fonctionnalités, contenus et services associés, entre wedium GmbH et les personnes qui les utilisent.

wedium est une plateforme de réseau social développée et hébergée en Europe. L’objectif de wedium est de permettre des échanges numériques respectueux, vérifiés et dignes de confiance.

2. Conclusion du contrat
   La relation d’utilisation est conclue à l’issue de l’inscription et de l’acceptation des conditions d’utilisation.

La création d’un compte suppose que la personne qui s’inscrit accepte les conditions d’utilisation et fournisse des informations exactes.

3. Phases bêta
   La plateforme proposera d’abord les nouvelles fonctionnalités en version bêta. Pendant ces phases, des fonctionnalités peuvent être limitées, modifiées, complétées ou supprimées. Des erreurs, interruptions, changements de parcours ou autres écarts peuvent survenir.

Pendant les phases bêta, wedium ne garantit ni un niveau de développement déterminé, ni un éventail de fonctionnalités déterminé, ni une disponibilité ininterrompue des fonctionnalités bêta. Les droits légaux des personnes qui utilisent la plateforme en cas de défaut de produits numériques ne sont pas affectés. Les retours, signalements d’erreurs et suggestions d’amélioration peuvent être utilisés par wedium gratuitement et sans limitation de durée pour développer la plateforme ; il n’existe aucune obligation de donner un retour.

4. Inscription, compte et identifiants
   Lors de l’inscription, les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour, et les identifiants doivent rester confidentiels.

Un compte ne peut être ni transféré, ni vendu, ni loué, ni mis à disposition de tiers de toute autre manière.

Il est interdit de créer ou d’utiliser plusieurs comptes pour contourner des règles, des blocages ou toute autre restriction.

5. Âge minimum
   L’utilisation active de wedium est soumise à certaines limites d’âge.

wedium est en droit de bloquer des comptes lorsqu’il existe un soupçon fondé que l’âge minimum requis pour l’utilisation de certaines fonctionnalités n’est pas atteint ou que des informations inexactes sur l’âge ont été fournies.

6. Vérification et accès aux fonctionnalités
   Certaines fonctionnalités de la plateforme, comme la création d’un Safe Account pour les adolescents de 13 à 17 ans ou l’envoi de messages privés, nécessitent une vérification d’identité réussie. Il est possible de consulter, publier et commenter des contenus même sans vérification. Toutefois, par défaut, les publications des utilisateurs non vérifiés sont masquées pour les utilisateurs vérifiés. La vérification permet donc d’augmenter sa propre visibilité.

La vérification est effectuée par le prestataire externe WebID. wedium ne conserve aucune donnée de pièce d’identité ni aucune donnée biométrique brute, mais uniquement le statut de vérification ainsi que des données de référence techniques.

Il n’existe aucun droit à la vérification. wedium est en droit de refuser la vérification, de la répéter ou de retirer le statut de vérification lorsqu’il existe des indices concrets d’abus, de contournement, de fausses déclarations ou d’autres risques de sécurité. Le refus ou le retrait du statut de vérification est communiqué et motivé à la personne concernée ; le point 14 s’applique par analogie.

Les utilisateurs non vérifiés peuvent utiliser la plateforme dans les limites prévues par wedium, mais ne peuvent pas activer toutes les fonctionnalités.

7. Contenus publiés sur la plateforme
   Dans le cadre de la plateforme, il est possible de créer, téléverser, publier et partager des contenus, dans la mesure où les fonctionnalités de la plateforme le permettent.

Chaque personne qui téléverse ou publie un contenu en est seule responsable. Elle doit s’assurer qu’elle est autorisée à le publier et qu’elle ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à des interdictions légales.

wedium n’est pas tenue de vérifier tous les contenus avant leur publication, mais peut procéder à des contrôles techniques, automatisés ou humains.

8. Droits sur les contenus et licence
   Les droits sur les contenus téléversés restent en principe détenus par leurs titulaires respectifs.

En téléversant ou en publiant un contenu, tu accordes à wedium le droit non exclusif, gratuit, sans limitation territoriale et limité à la durée de la relation d’utilisation, d’héberger, de reproduire, de traiter techniquement, d’afficher, de transmettre et de rendre accessibles ces contenus au sein de la plateforme, dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition de la plateforme. wedium peut accorder à cette fin les sous-licences nécessaires aux prestataires techniques qu’elle utilise, notamment les hébergeurs et fournisseurs de CDN. Toute utilisation allant au-delà, en particulier à des fins publicitaires de tiers ou pour l’entraînement de modèles d’IA, n’a lieu qu’avec un consentement distinct.

Lorsque des fonctionnalités comme le partage, l’intégration, les aperçus ou les fils l’exigent, la licence couvre également l’utilisation technique nécessaire à cet effet.

La licence prend en principe fin avec la suppression du contenu ou du compte, sauf si des obligations légales, des intérêts légitimes de preuve ou des copies résiduelles techniquement inévitables s’y opposent.

9. Utilisation interdite
   Il est interdit d’utiliser wedium de manière illicite, abusive, trompeuse ou d’une façon qui met en danger wedium, les personnes qui l’utilisent, des tiers ou l’intégrité de l’écosystème de l’information.

Sont notamment interdits :

• les menaces de violence, l’apologie de la violence, les instructions pour commettre des infractions ou tout autre contenu pénalement répréhensible ;
• les discours de haine, la discrimination, la déshumanisation ou le dénigrement ciblé de groupes protégés ;
• le harcèlement, l’intimidation, le doxing, les attaques coordonnées ou le dénigrement à caractère sexuel ;
• les contenus qui encouragent ou glorifient l’automutilation, le suicide, les troubles alimentaires ou tout autre risque grave pour la santé ;
• l’exploitation sexuelle, les contenus sexualisés impliquant des mineurs, les communications s’apparentant à du grooming ou tout autre contenu préjudiciable aux mineurs ;
• la désinformation, les informations de crise trompeuses, les fausses informations politiques manipulatrices, la manipulation électorale ou les fausses affirmations sur la santé susceptibles de causer des dommages ;
• les faux comptes, les bots, les interactions automatisées, l’achat de visibilité, les mécanismes de like-for-like, le spam, l’usurpation d’identité ou toute autre manipulation ;
• les atteintes aux droits d’auteur, aux droits de marque, aux droits de la personnalité, aux droits relatifs à la protection des données ou à tout autre droit de tiers ;
• la distribution, la commercialisation ou la promotion de biens et services interdits, illégaux ou à haut risque, dans la mesure où ces contenus sont interdits par les règles de la communauté ;
• l’utilisation préjudiciable, trompeuse ou non autorisée de l’intelligence artificielle, en particulier les deepfakes réalistes non signalés ayant un effet trompeur ou préjudiciable.

10. Règles de la communauté et catégories de contenus
    En complément des présentes conditions d’utilisation, les Community Guidelines de wedium s’appliquent. Elles précisent les contenus et comportements autorisés et interdits, les mécanismes de protection ainsi que les mesures de modération.

wedium peut restreindre la visibilité de contenus qui ne sont pas manifestement illicites mais enfreignent les règles de la communauté ou ne conviennent pas à certains espaces comme les recommandations, les tendances ou les interfaces de recherche, les exclure des recommandations, les assortir d’avertissements ou les limiter de toute autre manière.

Le tri et la recommandation des contenus dans le fil, les tendances et les interfaces de recherche reposent notamment sur les comptes et thèmes suivis, l’actualité d’un contenu, la langue et la région, la nature et l’intensité des interactions telles que les vues, les likes, les commentaires et la durée de consultation, l’évaluation de la sécurité et de la qualité d’un contenu ainsi que les éventuelles restrictions de visibilité prévues par les présentes conditions d’utilisation. wedium informe dans l’application de toute modification importante de ces paramètres.

11. Contenus générés par IA ou fortement retouchés
    Les contenus générés par IA, synthétiques ou fortement retouchés qui représentent de manière réaliste des personnes, des propos, des voix, des événements ou des scènes doivent être clairement signalés comme tels lorsqu’il existe un risque de confusion ou de tromperie.

wedium peut supprimer, restreindre ou assortir d’avertissements les contenus d’IA insuffisamment signalés ou préjudiciables.

12. Publicité, communication commerciale et contenus de créateurs
    La communication commerciale, la publicité, les contenus d’affiliation, les partenariats rémunérés et toute autre communication commerciale doivent être clairement identifiés comme tels.

La publicité non déclarée, les pratiques commerciales trompeuses, les arnaques, les systèmes pyramidaux, les promesses financières illicites, les offres frauduleuses et les contenus comparables sont interdits.

Les annonces publicitaires sont signalées comme telles dans l’application. Pour chaque annonce, wedium indique pour le compte de qui elle est diffusée. La diffusion de publicité repose sur des données d’utilisation et non sur des catégories particulières de données personnelles.

Des conditions de participation, des normes de comportement et des conditions de paiement complémentaires s’appliquent aux fonctionnalités de monétisation pour les personnes qui créent du contenu :

• Les personnes qui créent du contenu reçoivent 50 % des recettes publicitaires.
• Les versements sont effectués à partir de 20 € par mois.

Les recettes publicitaires correspondent aux revenus nets perçus par wedium grâce à la commercialisation d’espaces publicitaires en lien avec des contenus de créateurs. Le mode de calcul précis est défini dans les conditions dédiées aux créateurs, qui seront fournies séparément avec la future fonctionnalité publicitaire.

13. Modération et application des règles
    wedium est en droit de prendre des mesures à l’encontre de contenus et de comptes lorsqu’une infraction aux présentes conditions d’utilisation, aux règles de la communauté, à des obligations légales ou aux intérêts de sécurité de wedium est constatée ou sérieusement à craindre. wedium choisit la mesure avec soin, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, en tenant compte de la gravité, de la fréquence et des conséquences de l’infraction ainsi que des intérêts légitimes et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Selon la gravité et le contexte, ces mesures peuvent notamment être :

• la suppression ou le blocage de contenus individuels ;
• la restriction de la visibilité, notamment l’exclusion des recommandations ou des tendances ;
• le blocage de fonctionnalités, par exemple pour les commentaires, les téléversements ou les messages ;
• des avertissements ;
• la suspension temporaire du compte ;
• le blocage définitif ou la résiliation de la relation d’utilisation ;
• des étapes de vérification nouvelles ou supplémentaires ;
• un signalement aux autorités de poursuite pénale ou à d’autres autorités compétentes, dans la mesure où la loi l’exige ou le permet.

Pour détecter d’éventuelles infractions, wedium utilise, en plus de l’examen humain, des procédures automatisées assistées par IA. Les mesures ayant un impact important, notamment les blocages de compte, les suppressions définitives et les restrictions de visibilité, ne sont pas prises de manière exclusivement automatisée ; à la demande de la personne concernée, un examen est effectué par un être humain.

14. Signalements et réclamations
    wedium met à disposition des fonctionnalités permettant de signaler des contenus, des comptes ou des comportements ; les signalements sont également possibles via l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales. Les signalements doivent être effectués de bonne foi, de manière exacte et non abusive. La réception d’un signalement est confirmée par voie électronique, dans la mesure où des coordonnées ont été fournies. wedium statue sur les signalements rapidement, avec soin, de manière non arbitraire et objective, et informe la personne à l’origine du signalement de la décision, de l’éventuel recours à des moyens automatisés ainsi que des voies de recours disponibles.

En cas de mesures de modération à l’encontre de contenus ou de comptes, wedium communique les motifs de la décision à la personne concernée. Cette communication précise notamment la nature ainsi que la portée géographique et temporelle de la mesure, les faits et circonstances sur lesquels elle repose, l’éventuel recours à des moyens automatisés, la base légale ou la disposition des présentes conditions d’utilisation invoquée, ainsi que les voies de recours disponibles.

Il est possible de contester gratuitement une mesure de modération via le système interne de traitement des réclamations dans un délai de six mois à compter de la communication de la décision ; un examen par un être humain est effectué sur demande. Il est également possible de saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé ; sa décision n’est pas contraignante pour les parties. Le recours aux juridictions étatiques reste possible.

wedium documente ses décisions afin de satisfaire aux obligations légales de transparence et de preuve.

Après un avertissement préalable, wedium peut suspendre pour une durée raisonnable le traitement des signalements et réclamations d’une personne qui soumet fréquemment des signalements ou réclamations manifestement infondés.

Pour la communication électronique avec les personnes qui utilisent la plateforme ainsi qu’avec les autorités conformément au règlement sur les services numériques (Digital Services Act), wedium dispose d’un point de contact unique, joignable à l’adresse hello@wedium.social. La communication est possible en allemand et en anglais.

15. Intérêt public, exceptions et contexte
    Dans des cas exceptionnels, wedium peut autoriser des contenus proches d’une infraction lorsqu’un intérêt documentaire, journalistique, scientifique, artistique ou d’information du public prévaut et que des mesures de protection appropriées, comme des avertissements, des restrictions de visibilité ou des restrictions d’âge, semblent suffisantes.

Pour les contenus susceptibles de causer des dommages importants, notamment en cas d’abus sexuels sur mineurs, de violences graves ou de mises en danger concrètes, aucune exception, ou seulement des exceptions très strictes, ne s’applique.

16. Disponibilité et modification des services
    wedium s’efforce d’assurer une disponibilité de la plateforme aussi continue que possible, mais ne garantit pas une utilisation permanente et ininterrompue. Des opérations de maintenance, des ajustements techniques, des mesures de sécurité, des pannes, des limites de capacité ou des défaillances de prestataires tiers peuvent entraîner des restrictions.

wedium peut modifier la plateforme et ses fonctionnalités, ainsi que les présentes conditions d’utilisation et les règles de la communauté, pour un motif valable, notamment en cas d’évolution de la législation ou de la jurisprudence, de décisions administratives, de risques de sécurité, d’évolution du cadre technique, de disparition de prestations de tiers, d’ajout ou de suppression de fonctionnalités ainsi que pour combler des lacunes réglementaires. Cela n’entraîne aucun coût supplémentaire et l’équilibre entre prestation et contrepartie reste inchangé.

wedium annonce les modifications au moins six semaines avant leur entrée en vigueur, par écrit par e-mail et dans l’application, en mettant en évidence les changements.

Les modifications sont réputées acceptées si aucune opposition n’est formulée par écrit avant leur entrée en vigueur ; wedium attire spécifiquement l’attention, dans l’annonce, sur le délai, la signification du silence et le droit d’opposition. En cas d’opposition, chaque partie peut mettre fin gratuitement à la relation d’utilisation jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification. Si une modification affecte de manière non négligeable l’accès à la plateforme ou son utilisabilité, il est possible de mettre fin gratuitement à la relation d’utilisation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’information ou de la date de la modification.

Les modifications concernant la concession de droits prévue au point 8, l’utilisation des contenus publiés, les règles de responsabilité ainsi que l’introduction de frais ne prennent effet qu’avec un accord exprès.

En cas de risques concrets de sécurité ou d’abus, ainsi que pour mettre en œuvre des exigences légales, wedium peut modifier les règles de la communauté avec effet immédiat ; wedium en informe sans délai et motive la modification.

17. Responsabilité
    wedium est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que conformément aux dispositions légales en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de wedium est limitée au dommage typique et prévisible pour ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles les personnes qui utilisent la plateforme peuvent légitimement se fier.

Pour le reste, la responsabilité de wedium est exclue. Restent inchangées la responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou d’octroi d’une garantie, ainsi que les droits légaux en cas de défaut de produits numériques.

wedium n’est notamment pas responsable des contenus publiés sur la plateforme par d’autres personnes, du comportement de tiers, des offres de prestataires tiers ni des pannes échappant à son contrôle.

18. Garantie contre les recours de tiers
    Si une personne manque fautivement à ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation, notamment en publiant des contenus illicites ou en portant atteinte aux droits de tiers, et que wedium fait de ce fait l’objet de réclamations de tiers, cette personne garantit wedium contre les réclamations légitimes de tiers et rembourse les frais raisonnables nécessaires à sa défense juridique. wedium informe sans délai la personne concernée de la réclamation, lui donne la possibilité de prendre position et, dans la mesure du raisonnable, ne reconnaît aucune prétention sans concertation préalable. Toute contribution propre de wedium au dommage est prise en compte.
19. Durée et résiliation
    La relation d’utilisation est conclue pour une durée indéterminée. Il est possible de résilier ou de supprimer son compte à tout moment.

wedium peut résilier la relation d’utilisation moyennant un préavis de quatre semaines. Pour un motif grave (notamment en cas d’infractions graves ou répétées, d’abus, de mise en danger de la sécurité, de fausses déclarations ou d’obligations légales), wedium peut résilier la relation d’utilisation sans préavis ou bloquer le compte.

Les résiliations doivent être faites par écrit. Les résiliations et blocages définitifs de compte par wedium sont motivés ; le point 14 s’applique par analogie. Avant la suppression définitive du compte, il est possible, pendant une durée raisonnable, d’exporter ses contenus, dans la mesure où cela est techniquement possible et juridiquement admissible.

20. Dispositions finales
    Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), sauf dispositions impératives de protection des consommateurs contraires.

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales remplacent la disposition invalide.

Pour les consommateurs et consommatrices, les droits impératifs de l’État de résidence restent applicables.

wedium n’est ni obligée ni disposée actuellement à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Reste possible la saisine d’un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé pour les litiges relatifs aux décisions de modération, conformément au point 14.

Annexe : Code de conduite (document distinct, voir les Community Guidelines de wedium)